Article 1 – Identification et généralité

1.1 « Canopée » est un restaurant mise en œuvre par Hors-normes event srl (BE0772815628), dont le siège social est établi Avenue des Sorbiers 19, à 1410 Waterloo.

1.2 La réservation d’un diner «Canopée », via le service de réservation ( https://canopée.restaurant ) , implique l’acceptation sans réserve, par le client (ci-après « le Client »), de toutes les dispositions des présentes Conditions Générales (ci-après « les Conditions »).

1.3 Le diner a lieu généralement du mercredi au dimanche à 19h00. L’arrivée sur place est prévue au lieu dit du restaurant, chemin de la maison du roi 180, 1420 Braine L’alleud  (des modifications de cet horaire peuvent être envisagées avec l’accord des organisateurs). Le service est assuré par 1 chef, son second et 3 personnes en salle. Un menu saisonnier en 4 ou 6 services vous y sera servi.

1.4 Le fait pour Hors-normes event de ne pas se prévaloir à un moment donné d’une stipulation des Conditions ne pourra être interprété comme une renonciation à cette stipulation.

Article 2 – Modalités d’un diner

Le Client ne dispose pas du droit de renoncer à l’achat.

2.1 La réservation d’un diner implique que toute commande donnera lieu à l’établissement soit d’un ordre écrit de la part du Client, soit d’une confirmation de la commande par hors-normes event.

2.2 La réservation d’un diner n’est valable qu’à la date et à l’horaire convenus avec hors-normes event et pour le nombre de convives convenus.

2.3 Sauf contre-indication stipulée par Hors-normes event, le début et la fin du diner « Canopée » ont lieu sur le site propre à l’évènement. La durée du repas est de +/- 3h.

2.4 Dès lors qu’il s’agit d’un contrat à distance conformément à l’article VI. 47 de la loi du 21 décembre 2013 portant insertion du titre VI « Pratiques du marché et protection du consommateur » dans le Code de droit économique, le Client ne dispose pas du droit de rétractation tel que prévu dans cet article dès lors que le bien fourni dans le cadre de ce contrat est susceptible de se détériorer ou de se périmer rapidement (article VI. 53, 4°).

2.5 A l’exception du cas de force majeure, en aucun cas, le diner ne peut être remboursé, ni échangé, ni modifié sauf en cas d’annulation par Hors-Normes event. En cas d’annulation par Hors-normes event du diner à la date et horaire convenus, Hors-normes event propose au Client de choisir entre le report de date et horaire à une autre date et horaire ou le remboursement du diner.

2.6 En cas d’annulation du diner par hors-normes event pour cas de force majeure (intempéries, épidémies, pandémies, manifestations, acte terroriste menaçant la sécurité des visiteurs, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, blocage du système informatique ou des télécommunications, etc), le diner pourra donner lieu à un échange ou un remboursement.

2.7 En cas d’annulation du diner par le client, la société Hors-Normes Event pourra donner lieu à un échange ou un remboursement, selon les conditions suivantes:

• Annulation au-delà de 15 jours avant la date de l’expérience : modification possible et remboursement à 100%. 

• Annulation entre 6 et 15 jours ouvrables avant la date de l’expérience : modification possible, remboursement à 80%. 

• Annulation au moins 5 jours ouvrables avant la date de l’expérience : modification possible, remboursement à 40%. 

• Annulation à 3 jours ou moins avant la date de l’expérience : pas d’échange possible, pas de remboursement possible.

2.8 Il est interdit de fumer à l’intérieur du restaurant. En outre, sont interdits toute nourriture ou boisson autres que celles servies sur le lieux de l’événement.

2.9 Nous nous réservons le droit d’adapter les tables fonction du nombre réservations.

Article 3 – Responsabilité

3.1 La responsabilité de Hors-normes event ne peut a fortiori être engagée en cas de retard, défaillance ou interruption du service dus à des cas de force majeure et/ou à des événements extérieurs à Hors-normes event.

3.2 Hors-normes event ne peut en aucun cas être tenue pour responsable du comportement des convives lors du diner.

3.3 Hors-normes event ne peut être tenue pour responsable de toute perte ou tout dommage (direct, indirect, matériel ou immatériel) subi lors du d’un diner. Il en va de même pour tout vol ou perte qui pourraient se produire avant ou durant le diner.

Article 4 – Tarifs

4.1 Le tarif relatif pour l’expérience dinatoire est à voir sur la page “menus” du site.

4.2 Le Client s’engage à régler cette somme avant la date de venue dans le restaurant “Canopée » .

4.3 Le client payera des frais de transactions de 3% du montant total de la transaction pour chaque réservation sur le site canopee.restaurant.

Article 5 – Divers

5.1 Le Client reconnaît et accepte que les FAQ font partie intégrante des Conditions et qu’elles y sont incorporées par référence. Les FAQ peuvent être modifiées à tout moment par Hors-normes event.

5.2 Les Conditions ont vocation à s’appliquer exclusivement à la réservation et l’utilisation du diner « Canopée », à l’exclusion des autres produits de Hors-normes event soumis aux conditions générales d’utilisation y afférent.

Article 6 – Nullité d’une clause, droit applicable et juridiction

6.1 La nullité, la caducité ou le caractère non exécutoire de tout ou partie d’une des dispositions qui précèdent n’entraînera pas la nullité des autres clauses des Conditions qui demeureront d’application. La disposition entièrement ou partiellement nulle, caduque ou non exécutoire sera réputée non écrite. Hors-normes event s’engage à substituer à cette disposition une autre qui réalisera, dans la mesure du possible, la même fonction.

6.2 Les Conditions sont exclusivement régies, interprétées et appliquées conformément au droit belge. Seules les cours et tribunaux de Bruxelles sont compétents.